POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

easyhome Ltée, les sociétés qui lui sont affiliées, easyfinancial Services Inc., RTO Asset Management Inc., la branche américaine easyhome U.S. Ltée, ainsi que ses franchisés (« easyhome », « nous », « notre », « nos »), ont adopté cette Politique de confidentialité pour décrire nos pratiques de traitement des renseignements personnels et pour vous assurer de notre engagement continuel à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons au cours de nos activités commerciales. L’expression « renseignements personnels », telle qu’utilisée dans cette Politique, signifie des renseignements concernant un individu identifiable, mais n’inclut pas les renseignements concernant un contact d’affaire d’un individu.

Raisons pour lesquelles easyhome détient des renseignements personnels

easyhome recueille et utilise des renseignements personnels à des fins limitées à celles reliées à son commerce, qui est de procurer des fournitures et des accessoires d’ameublement de maison, des produits électroménagers et de l’équipement électronique à ses clients, et ce, par l’entremise d’ententes de location, de services de mise en valeur

de propriété et de services financiers. Nous collectons essentiellement les renseignements personnels grâce à vous, c’est-à-dire par le biais des formulaires de bons de commande, ainsi que toute information et documentation y afférente et fournies par vous. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels vous concernant par nos interactions avec vous, grâce aux personnes de référence, aux employeurs ou d’autres institutions financières que vous auriez mentionnés dans votre demande ou bien par l’intermédiaire de diverses agences d’évaluation du crédit et autres sources. Par exemple, nous pouvons collecter des renseignements personnels à partir des bureaux de crédit afin de vous localiser pour recouvrer des créances en souffrance. Dans le cadre de contrats de prêt, nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels à partir des bureaux de crédit afin de de vérifier votre solvabilité sur une base continue ainsi que d’autres informations que vous nous aurez fournies.

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels pour les fins mentionnées ci-dessous:

  • Gérer et promouvoir les activités commerciales d’easyhome;
  • Vérifier les renseignements fournis par les clients, leur identité et ainsi déterminer leur admissibilité pour profiter de nos produits et services;
  • Ouvrir, administrer et gérer des comptes et des prêts et fournir et gérer toutes sortes de produits et services demandés;
  • Vérifier la solvabilité sur une base actuelle et continue et toute autre exigence et déterminer l’admissibilité et la pertinence des produits et des services offerts par easyhome;
  • Annoncer, mettre en marché et promouvoir les produits d’easyhome ainsi que ses services aux clients qui n’ont pas encore choisi ce genre de communications, notamment par courrier traditionnel, courriel, téléphone, y compris par dispositif de composition et d’annonce automatique;
  • Établir des relations avec les clients, leur fournir un service de qualité et communiquer avec eux;
  • Recouvrer les dettes existantes;
  • Protéger les intérêts commerciaux d’easyhome et de ses clients, notamment détecter et empêcher la fraude et d’autres activités illégales et non autorisées; et
  • Conserver les registres commerciaux pour des périodes raisonnables afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation des dossiers; et
  • Pour d’autres fins, avec votre consentement ou tel que permis par la loi.

Collecte de renseignements personnels par easyhome

easyhome limite le volume et le genre de renseignements personnels collectés à ceux qui sont nécessaires à ces fins identifiées, et nous les recueillons que par des moyens justes et licites. Voici certains des renseignements personnels que nous collectons :

  • Nom et coordonnées du client, notamment ses de télécopie;
  • Toute information complémentaire afin de vérifier l’identité du client et pour des enquêtes de crédit, tels que son occupation, le nom de son employeur, les noms et coordonnées des personnes de références, ses avoirs et dettes, son revenu, son adresse précédente, le nombre de personnes à sa charge, son numéro d’assurance sociale (s’il a été fourni), sa date de naissance ou son numéro de permis de conduire;
  • Information sur le compte ou le prêt, tels que des renseignements actuels ou antérieurs sur le compte ou le prêt, le solde, la solvabilité et l’historique des transactions du compte ou des informations semblables, ou les documents se rapportant au traitement de toute enquête ou plainte;
  • Renseignements relatifs aux paiements, tels que des informations bancaires; et
  • D’autres informations que nous pourrions collecter avec votre consentement ou selon ce que la loi autorise ou exige.

Transferts et divulgation de renseignements personnels

easyhome peut divulguer vos renseignements personnels dans un certain nombre de circonstances, notamment à :

  • Des bureaux de crédit, des sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité ou à vos créanciers actuels ou futurs dans le but de conserver de bons antécédents en matière de crédit et pour fournir des références de solvabilité;
  • Des institutions financières pour des fins de traitement de paiement;
  • Des tierces parties si cela est raisonnablement nécessaire :
    • Pour exécuter vos contrats avec nous et autrement pour la collecte ou le paiement d’une dette que vous nous devez;
    • Dans le but de détecter ou d’éviter des fraudes;
    • En relation avec des vérifications;
  • Afin de répondre aux exigences légales, réglementaires, de sécurité, de gestion des risques, d’autoréglementation de l’industrie;
  • À moins de vous être désisté, aux sociétés affiliées d’easyhome afin de leur permettre de vous offrir des produits et des services complémentaires;
  • À moins de vous être désisté, aux partenaires d’easyhome en matière d’assurance afin qu’ils puissent vous offrir des produits et des services d’assurance qui pourraient vous intéresser; et
  • Pour d’autres fins avec votre consentement ou tel que permis ou exigé par la loi.

En plus des personnes et des entités mentionnées ci-dessus, les renseignements personnels peuvent être divulgués aux sociétés affiliées d’easyhome (y compris les branches situées aux États-Unis) à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation et d’administration, notamment pour défendre ou poursuivre une cause d’action en justice.

Dans le cadre de son activité commerciale décrite ci-dessus, easyhome peut transférer vos renseignements personnels aux fournisseurs de services, incluant des filiales ou des tiers organismes ou des individus engagés par easyhome pour remplir des fonctions en son nom, comme le marketing, le traitement de données, le service à la clientèle, les services de bureaux, de sécurité, de perception, d’assurance et les services financiers et fiscaux. Quand des renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services, nous utilisons des contrats ou d’autres moyens pour assurer un niveau comparable de protection. Certains de nos fournisseurs de services peuvent se trouver aux États-Unis et seront assujettis aux exigences légales applicables dans ce

pays, y compris les exigences légales concernant la divulgation d’information aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.

easyhome peut aussi utiliser ou divulguer à des parties liées aux activités réelles ou envisagées de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou d’autre disposition touchant, en tout ou en partie, easyhome, ses activités ou ses éléments d’actif, (notamment votre prêt ou votre location-achat et toute entente y afférente) aux fins d’évaluation ou de réalisation des opérations proposées. Les cessionnaires ou les successeurs d’easyhome, de ses activités ou de ses éléments d’actif peuvent utiliser ou divulguer vos renseignements personnels aux fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

easyhome peut divulguer vos renseignements personnels, au besoin, pour répondre aux exigences légales, réglementaires, de vérification ou relatives aux assurances, ainsi que pour d’autres motifs, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Mesures de protection

easyhome utilise des mesures de protection et d’autres normes de sécurité pour s’assurer que tous les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, sont protégés contre les pertes ou le vol, aussi bien que l’accès non autorisé, les fuites, les copies, l’utilisation ou la modification, et ce, peu importe le format dans lequel les renseignements sont conservés. Les mesures de protection peuvent varier selon la nature confidentielle, le format, l’emplacement et le stockage des renseignements personnels. Les employés et les mandataires autorisés d’easyhome qui doivent accéder aux renseignements personnels pour s’acquitter des exigences de leur poste peuvent le faire.

Protection des renseignements personnels et accès à l’information

easyhome peut créer et tenir à jour un dossier contenant des renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Ce dossier peut être consulté dans nos bureaux. Les individus ont le droit de demander à accéder à leurs renseignements personnels détenus par easyhome, ou encore y apporter une correction. Les demandes doivent être faites par écrit à l’agente de la protection de la vie privée d’easyhome. Nous répondrons aux demandes écrites dans un délai raisonnable (généralement à l’intérieur d’une période de 30 jours). Des frais additionnels peuvent être nécessaires pour la remise de copies des archives contenant des renseignements personnels. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Si un individu prouve l’inexactitude ou le caractère incomplet des renseignements personnels, nous les modifierons à sa demande. Si nous refusons l’accès aux renseignements personnels ou si nous sommes en désaccord avec le fait que l’information que nous détenons est incorrecte, easyhome produira une explication écrite à l’appui d’un tel refus. Le droit d’accès à des renseignements personnels ou de correction de ces renseignements par un individu est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder aux renseignements ou d’y apporter des corrections

Site Web d’easyhome et communication par courriel

easyhome ne garantit pas la confidentialité des communications que vous nous adressez par courriel ou par l’intermédiaire de notre site Web. Si vous devez envoyer à easyhome des renseignements de nature confidentielle ou sensible, veuillez directement nous joindre par téléphone pour convenir de moyens sécuritaires pour la transmission ou la livraison de ces renseignements.

Nous utilisons des « mouchards » et autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience sur nos sites Web, pour faciliter le processus de demande en ligne, pour des recherches internes et pour l’établissement de rapports. Un « mouchard » (“cookie”) est un fragment d’information qu’un site Web envoie à votre navigateur qui aide ce site à se souvenir de certains renseignements sur vous et vos préférences, tels que votre adresse VIP ou les pages du site Web que vous avez visitées. Vous pouvez régler votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un « mouchard », ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou de le refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctions du site Web ne fonctionnent pas si les témoins sont désactivés.

Les sites Web d’easyhome peuvent contenir des liens pointant

vers d’autres sites Web d’intérêt. Cependant, sachez qu’une fois que vous avez quitté notre site Web en utilisant ces liens, nous n’avons aucune maîtrise de ces autres sites Web. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables quant à la protection ou la confidentialité des renseignements. Vous devriez faire preuve de prudence et prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites Web concernés.

Votre consentement

Il existe plusieurs façons de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou tacite. On peut vous demander de fournir votre consentement dans certaines occasions particulières où vous avez été informé de nos intentions quant à vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour un but donné, par exemple en vous prévalant d’une option de non-participation lorsqu’une telle option est offerte. En soumettant des renseignements personnels à easyhome ou à ses fournisseurs de services et ses agents, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels tels que mentionnés dans cette Politique de confidentialité le cas échéant, ou à toute autre fin mentionnée au moment de la collecte des renseignements. Si vous procurez ces renseignements à easyhome ou à nos fournisseurs de services et agents des renseignements personnels concernant un autre individu, vous serez considéré par easyhome comme ayant obtenu le consentement de cette personne à nous laisser collecter, utiliser et divulguer ces renseignements aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité. En tout temps et sous réserve des restrictions contractuelles et légales et avec un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels en communiquant avec l’agente de la protection de la vie privée d’easyhome. Veuillez noter que, si vous retirez votre consentement, vous serez limité et on pourrait être dans l’incapacité de vous fournir certains services ou renseignements.

Dans certaines circonstances, tel qu’il est permis ou exigé par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Il peut s’agir notamment des cas suivants, sans toutefois s’y limiter : les renseignements réglementaires auxquels le public a accès; la collecte ou l’utilisation des renseignements est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée et le consentement ne peut être obtenu auprès de celle-ci en temps opportun; les renseignements sont nécessaires pour le recouvrement d’une créance; les renseignements sont exigés par assignation, mandat ou ordonnance d’un tribunal.

Demandes de renseignements supplémentaires

easyhome a nommé une agente de la protection de la vie privée pour s’assurer de la conformité de cette Politique de confidentialité avec les lois sur les renseignements personnels. Toute question reliée à la Politique ou au traitement des renseignements personnels d’easyhome peut être adressée à l’agente de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Privacy Officer (agente de la protection de la vie privée), easyhome Ltd.,
33 City Centre Drive, suite 510 Mississauga (Ontario) L5B 2N5 Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’easyhome sur un sujet concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1 (800) 282-1376 ou consulter leur site Web : www.privcom.gc.ca. easyhome se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des changements à cette Politique de confidentialité, nous le mentionnerons sur notre site Web (www.easyhome.ca) et mettrons à disposition la Politique révisée et les changements, sur demande faite à l’agente de la protection de la vie privée d’easyhome.